1. Votre acceptation

L’accès à PT6Nation.com et son utilisation, au Canada et internationalement, sont offerts par Pratt & Whitney Canada Cie. (« P&WC »).  En utilisant ou en visitant PT6Nation.com (le « MICROSITE ») vous consentez à être lié à (1) l’avis juridique de P&WC, (2) la déclaration de confidentialité de P&WC et (3) ces conditions générales et lignes directrices de la communauté. 

En utilisant PT6Nation.com, vous consentez à être lié par ces conditions générales, qui seront en vigueur dès votre première utilisation de PT6Nation.com. Si vous ne consentez pas à être lié par toutes les conditions générales suivantes, n’accédez pas à PT6Nation.com, ne l’utilisez pas et n’y contribuez pas.

P&WC peut modifier ces conditions générales à l’occasion, vous devriez donc les vérifier régulièrement. Votre utilisation continue de PT6Nation.com sera considérée comme une acceptation de ces conditions mises à jour ou amendées. Si vous ne consentez pas à ces modifications, vous devriez cesser d’utiliser ce microsite.

2. Votre compte

Pour participer aux communautés PT6Nation.com et y contribuer, vous devez vous inscrire auprès de PT6Nation.com et créer un compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre sans sa permission. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements complets et exacts. Vous êtes le seul responsable des activités qui ont lieu dans votre compte et devez conserver votre mot de passe en sécurité.  Tout renseignement personnel fourni à PT6Nation.com dans le cadre de ce processus d’inscription ou de toute autre interaction avec PT6Nation.com sera recueilli, stocké et utilisé conformément à la Déclaration de confidentialité P&WC. Vous convenez de nous aviser immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ainsi que de toute brèche dans la sécurité liée au microsite.

3. Services

Vous consentez à utiliser PT6Nation.com à des fins légales seulement et de façon à ne pas violer les droits ni restreindre ou entraver l’utilisation et la jouissance de PT6Nation.com d’une autre personne. Le comportement interdit comprend le fait de harceler, de bouleverser ou de déranger une autre personne ainsi que la transmission de contenu obscène ou offensant ou encore l’interruption du déroulement normal de la conversation sur PT6Nation.com.

Certains liens sur le microsite peuvent mener à des sites Web tiers qui n’appartiennent pas à P&WC ou que cette dernière ne contrôle pas. P&WC n’a pas la maîtrise de ces sites Web tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. De plus, P&WC ne censurera ni ne modifiera le contenu de tout site tiers, et n’en a pas la capacité. En utilisant PT6Nation.com, vous libérez expressément P&WC de toute responsabilité liée à votre utilisation d’un site Web tiers.

Par conséquent, nous vous incitons à remarquer lorsque vous quittez le microsite PT6Nation.com et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chacun des sites Web que vous visitez.

4. Règles des communautés

Vous consentez à utiliser les communautés PT6Nation.com (y compris les babillards électroniques) conformément aux règles des communautés suivantes. Celles-ci s’appliquent à tous les sites et services des communautés PT6Nation.com.

(i) Au sujet de vos contributions :

• Les contributions doivent être polies et de bon goût.
• Aucun comportement perturbateur, offensant ou injurieux :les contributions doivent être constructives et polies, jamais méchantes ou publiées avec l’intention de causer des troubles.
• Aucun contenu illégal ou inacceptable :le matériel illégal, harcelant, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, obscène, profane, de nature sexuelle, sexiste, racialement offensant ou autre matériel inacceptable n’est pas acceptable. P&WC se réserve le droit de retirer toute publication ou contribution jugée offensante, à sa seule discrétion. Si les publications ou contributions offensantes se poursuivent, P&WC retirera le membre PT6Nation du microsite.
• Soyez patient :des utilisateurs de tous niveaux de capacités peuvent participer à une communauté PT6Nation.com pertinente.
• Aucun pourriel ni contenu hors sujet :nous refusons la soumission de la même contribution ou d’une contribution très similaire plusieurs fois. Veuillez ne pas resoumettre votre contribution à plus d’une discussion ou proposer du contenu hors sujet dans des endroits réservés à un sujet précis.
• Aucune publicité ni promotion.
• Aucune usurpation d’identité.
• Aucun nom d’utilisateur inconvenant (comme un nom vulgaire ou offensant).
• Un abus délibéré du microsite n’est pas toléré.Si vous persistez dans cette voie, des mesures pourraient être prises à l’endroit de votre compte.

(ii) Votre compte PT6Nation :

Si vous utilisez plusieurs noms d’utilisateur dans le but de perturber une communauté ou d’ennuyer d’autres utilisateurs, des mesures pourraient être prises contre tous vos comptes.

Tous les comptes doivent être ouverts avec un courriel personnel valide auquel vous avez régulièrement accès afin que les courriels de modération vous parviennent. Les comptes ouverts à l’aide du courriel de quelqu’un d’autre ou d’un courriel temporaire seront fermés sans préavis. Nous pourrions demander aux utilisateurs de valider à nouveau leur compte si nous croyons qu’ils utilisent un courriel non valide.

P&WC se réserve le droit de fermer des comptes si un utilisateur se sert d’adresses de serveur mandataire (adresses numériques Internet) afin de tenter de dissimuler le fait qu’il utilise plusieurs comptes PT6 Nation.

(iii) Exigences juridiques :

Votre contenu

• À titre de détenteur de compte PT6Nation.com, vous pouvez soumettre du contenu au microsite, dont des vidéos, des photos et des commentaires d’utilisateur.
• Vous ne pouvez soumettre ni transmettre du contenu diffamatoire ou illégal, peu importe sa nature, dans les communautés PT6Nation.com. Cela comprend du texte, des graphiques, de la vidéo, des programmes ou du son.
• Fournir du contenu à une communauté PT6Nation.com dans l’intention de commettre un acte illégal ou d’inciter à en commettre un est strictement défendu.
• Vous serez l’unique responsable de votre propre contenu et des conséquences de sa soumission et de sa publication sur PT6Nation.com.
• Vous affirmez, faites valoir et garantissez que vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires à la publication du contenu que vous soumettez et vous accordez la licence à P&WC pour l’utilisation de tout brevet, droit d’auteur, secret commercial, toute marque de commerce ou de tout autre droit de propriété dans et de ce contenu pour publication sur PT6Nation.com, conformément à ces conditions générales de service.
• Pour préciser, vous conservez tous les droits de propriété de votre contenu. Cependant, en soumettant du contenu à PT6Nation.com, vous accordez par la présente à P&WC une licence mondiale, non exclusive, sans droit, avec sous-licences et licence transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, diffuser, afficher, préparer des œuvres dérivées du contenu et les exécuter en lien avec les activités du microsite et de P&WC (et ses successeurs et sociétés affiliées), sans restrictions en matière de promotion et de redistribution d’une partie ou de l’entièreté du microsite (et de ses œuvres dérivées) dans n’importe quel média et par n’importe quel moyen de communication.
• De plus, vous reconnaissez que le contenu que vous soumettez au microsite ne contient aucun matériel tiers avec droits d’auteur, ou du matériel soumis à des droits de propriété, à moins que vous n’ayez la permission du propriétaire légitime du matériel ou soyez légalement autorisé à publier du matériel et à accorder à P&WC tous les droits de licence accordés par la présente.

P&WC ne permet pas les activités violant les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle sur le microsite, et retirera tout contenu qui lui sera signalé comme violant les droits de propriété intellectuelle d’un autre. P&WC se réserve le droit de retirer du contenu sans préavis.  Pour aviser P&WC de la présence de contenu non autorisé, veuillez envoyer un courriel au communitymanager@pwc.ca

(iv) Si vous enfreignez ces règles des communautés :

Si vous ne respectez pas ces règles des communautés lors de votre participation à une communauté PT6Nation.com, on vous enverra un courriel pour vous informer de la raison du retrait du contenu que vous avez publié. Ce courriel vous avertira également que de nouvelles violations des règles pourraient entraîner des mesures contre vous ou votre ou vos comptes.

Ces mesures pourraient comprendre la vérification de tout le contenu que vous voudrez publier avant sa publication sur le site, ou une suspension temporaire ou permanente de votre capacité à participer à une ou à toutes les zones communautaires PT6Nation.com.

Si vous soumettez ou transmettez du contenu offensant ou déplacé à une communauté PT6Nation.com ou ailleurs sur PT6Nation.com ou encore si vous adoptez un comportement perturbateur sur PT6Nation.com et que P&WC juge ce comportement grave ou répétitif, P&WC pourra utiliser tout renseignement à sa disposition afin d’empêcher de nouvelles violations.

P&WC se réserve le droit de supprimer toute contribution, ou de prendre des mesures contre tout compte PT6Nation.com en tout temps, pour quelque raison que ce soit.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Une grande partie du contenu publié dans les communautés PT6Nation.com est créé par des membres du public. Les opinions exprimées leur appartiennent et ne reflètent pas celle de P&WC, à moins d’avis contraire. P&WC n’est pas responsable du contenu publié par les membres du public sur PT6Nation.com, ou de la disponibilité ou du contenu des sites tiers accessibles par PT6Nation.com. Les liens à des sites Web tiers se trouvant sur PT6Nation.com ne sont pas recommandés par P&WC et toute utilisation que vous pourriez faire de ces sites est à votre propre risque.

Le contenu de PT6Nation.com, y compris les renseignements, les noms, les photos, logos et icônes concernant P&WC, ses produits et services ou y étant liés (ou liés aux produits et services de tiers) sont fournis « TELS QUELS » et sur une base « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Dans la mesure permise par la loi, P&WC exclut toute déclaration et garantie (explicite ou implicite en vertu de la loi), y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude. P&WC ne garantit pas la rapidité de publication, l’exhaustivité ou le rendement du microsite ou de son contenu.

Bien que nous nous assurions que tout le contenu fourni par P&WC est correct au moment de sa publication, aucune responsabilité n’est assumée par P&WC ou en son nom pour toute erreur, omission ou pour tout contenu inexact sur le microsite.

P&WC ne garantit pas que les fonctions offertes sur PT6Nation.com seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que PT6Nation.com ou le serveur qui en assure la disponibilité seront exempts de virus ou de bogues. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de mettre en place des procédures et des vérifications de virus suffisantes (y compris un antivirus et d’autres vérifications de sécurité) satisfaisant vos exigences particulières concernant l’exactitude de l’entrée et de la sortie de données.

P&WC exclut toute responsabilité pour les dommages entraînés par votre utilisation de PT6Nation.com ou y étant liés. Cela inclut notamment une perte directe, une perte d’affaires ou de revenus (que cette perte de revenus ait été prévisible ou non, soit survenue dans le cours normal des choses ou que vous ayez avisé P&WC de la possibilité d’une perte possible), des dommages causés à votre ordinateur, vos logiciels, systèmes et programmes informatiques et les données qu’ils contiennent, ainsi que les dommages directs ou accessoires.

Témoins

Comme la plupart des sites Web interactifs, PT6Nation.com de P&WC utilise les témoins pour permettre d’adapter le site lors de vos visites. Les témoins sont utilisés dans certaines zones de notre site pour la fonctionnalité de ces zones et la facilité d’utilisation des visiteurs. La plupart des navigateurs permettent la désactivation de témoins si vous ne voulez pas les utiliser.  La désactivation des témoins sur PT6Nation.com pourrait nuire aux fonctions offertes sur le microsite.

Général

Si une de ces dispositions est déterminée comme étant illégale, invalide ou autrement non exécutoire en vertu de loi d’une province, d’un territoire, d’un État ou d’un pays dans lequel ces conditions sont conçues pour être en vigueur, alors dans la mesure et le cadre de la juridiction dans laquelle la disposition est illégale, invalide ou non exécutoire, elle sera retirée et supprimée de ces conditions générales et le reste de celles-ci demeureront irrévocables et exécutoires.

Un défaut ou un retard de la part de P&WC d’exercer ou de se prévaloir de tout droit contenu dans ces conditions générales ne signifie pas l’abandon du droit de P&WC d’exercer ce droit.