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Licence d’utilisation limitée et restrictions d’utilisation
Sous réserve des conditions stipulées ci-dessous et de l’ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur, P&WC vous accorde une licence personnelle non exclusive, non transférable et limitée vous permettant d’accéder au microsite, de l’utiliser et de l’afficher. Cette licence ne constitue pas un transfert de titre sur le microsite et elle est assujettie aux restrictions suivantes : (i) vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur et de droit de propriété sur toutes les copies du microsite ; (ii) vous ne pouvez ni modifier le microsite de quelque manière que ce soit, ni le reproduire, le rendre public, le montrer, le distribuer, en créer des œuvres dérivées ou l’utiliser autrement à des fins publiques ou commerciales, sauf dans la mesure spécifique permise par ces conditions et modalités. Vous ne pouvez utiliser le microsite pour concevoir, fabriquer ou réparer des pièces, ou encore pour obtenir une autorisation à ces fins auprès d’un organisme gouvernemental.
Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser le microsite A) à des fins illicites ou qui seraient contraires à la présente convention ; B) de toute manière qui contreviendrait à la législation ou la réglementation municipale, provinciale, nationale, internationale et étrangère qui régit votre utilisation du microsite ; C) de toute manière qui pourrait endommager, surcharger et détériorer le microsite, le rendre inopérant ou nuire à l’utilisation ou la jouissance du microsite par autrui.
Changements
Tout le contenu peut être modifié sans préavis. P&WC se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions et les modalités applicables à l’utilisation du microsite à tout moment. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions aux conditions et aux modalités d’utilisation entrent en vigueur immédiatement après l’envoi d’un avis à cet effet, qui peut être transmis par tout moyen, notamment par le simple affichage de conditions et de modalités sur le microsite. Toute utilisation de votre part du microsite après un tel changement signifie que vous êtes réputé avoir accepté ce changement.
P&WC peut changer, suspendre, interrompre tout aspect de ce site ou y mettre fin, et ce, à tout moment; ceci vaut également pour la disponibilité des fonctions du site. P&WC peut également prescrire des limites sur des caractéristiques et des services liés au microsite ou restreindre votre accès à certaines de ses parties et ce, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Hyperliens
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Au moment de vous inscrire et de commander ou d’acheter des produits ou des services auprès de toute partie qui est liée à ce site, vous devez conclure un accord avec celle-ci et non pas avec P&WC. Dans de tels cas, vous devez passer en revue et comprendre les conditions et les modalités affichées par cette partie et sa politique de protection des renseignements personnels avant de vous inscrire et de commander ou acheter des produits. Sauf dans la mesure prévue spécifiquement aux présentes, la politique de protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation de P&WC ne s’appliqueront pas. P&WC s’engage à offrir des liens vers des sites d’autres sociétés qui accordent la même importance qu’elle à la protection des renseignements personnels. De plus, nous ne pouvons exercer de contrôle sur la façon dont les parties utilisent ou recueillent des renseignements et exploitent leur entreprise.
Lorsque vous vous rendez sur le site d’une tierce partie, vous devez savoir que ces entreprises utilisent peut-être des témoins ou d’autres moyens de collecte de renseignements à votre sujet. Dans ce cas, les conditions de la politique de protection des renseignements personnels de P&WC.ca ne s’appliqueront pas.
Renseignements protégés par mot de passe
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Renseignements et documents soumis à P&WC
Vous pouvez soumettre des renseignements et des documents liés à votre utilisation du microsite à P&WC par courrier électronique, par l’entremise du microsite ou par tout autre moyen utilisé afin de fournir de la rétroaction, poser des questions ou dans un autre but (ci-après, les « renseignements soumis »). Vous octroyez à P&WC un droit et une licence mondiaux, exempts de redevance, perpétuels, irrévocables et non-exclusifs d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, diffusion, de distribution et de confection d’œuvres dérivées des renseignements soumis, en tout ou en partie et sans obligation d’attribution, sous quelque forme que ce soit (sur tout support ou technologie connue aujourd’hui ou à être conçue dans l’avenir; vous garantissez également vous avez le pouvoir d’octroyer cette licence et ce droit. De plus, vous renoncez irrévocablement, ou garantissez que le titulaire des renseignements soumis a irrévocablement renoncé, le cas échéant, à tous les droits moraux, à tous les droits liés à la vie privée, à la confidentialité, à la publicité et aux autres droit de même nature sur les renseignements soumis.
Limitation de responsabilité
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Concours
La législation en vigueur dans la province de Québec régit le contenu et l’utilisation du microsite, sans égard aux principes et aux règles en matière de conflits de loi. Ainsi les résidents du Québec et les employés de Pratt & Whitney Canada ne sont pas admissibles à participer au concours, sauf indication contraire.
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